Mentions légales

Représentant légal :
M. Rida Benharrou, Gérant.

2. Hébergeur du site

Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.com

3. Objet du site

Le site WebSyndic.ma a pour objet de présenter et de fournir un accès à la plateforme WebSyndic, une application web permettant la gestion en ligne des résidences, copropriétés et syndics (professionnels ou bénévoles).
Le service est proposé sous la forme d’un abonnement annuel (SaaS) comprenant hébergement, maintenance et sécurité.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site WebSyndic.ma, incluant de manière non limitative :

les textes, images, graphismes, logos, icônes, interfaces, sons, vidéos, bases de données et logiciels,
est protégé par les lois marocaines et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de WebMotion SARL.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou diffusion, sans autorisation préalable écrite de WebMotion, est strictement interdite.

5. Données personnelles et confidentialité

WebMotion s’engage à respecter la loi marocaine n°09-08 relative à la protection des données à caractère personnel ainsi que les principes du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

Données collectées

Les données personnelles susceptibles d’être collectées sont :

Nom, prénom, téléphone, email,
Informations sur la résidence ou la copropriété,
Identifiants de connexion et données d’utilisation.

Finalité du traitement

Ces données sont utilisées exclusivement pour :

la création et la gestion du compte utilisateur,
la facturation, le support client et la maintenance technique,
la communication d’informations relatives au service.

Aucune donnée n’est revendue ni transmise à des tiers, sauf obligation légale.

Droits des utilisateurs

Conformément à la loi 09-08, tout utilisateur dispose d’un droit :

d’accès,
de rectification,
de suppression,
et d’opposition à ses données personnelles.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter :
📧 contact@webmotion.ma

Sécurité

WebMotion met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données (SSL, pare-feu, sauvegardes, accès restreint).
Cependant, l’utilisateur reconnaît que nul système n’est infaillible et que WebMotion ne saurait être tenue responsable en cas :

de piratage externe,
de perte de données indépendante de sa volonté,
ou d’utilisation frauduleuse des identifiants par un tiers.

6. Cookies

Le site WebSyndic.ma peut être amené à utiliser des cookies afin :

d’améliorer l’expérience utilisateur,
de faciliter la navigation,
et de réaliser des statistiques anonymes de fréquentation.

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7. Responsabilité

WebMotion met tout en œuvre pour assurer la disponibilité, la fiabilité et la mise à jour du site WebSyndic.ma.
Cependant, la société ne saurait être tenue responsable :

d’interruptions temporaires du service,
d’erreurs techniques,
ou de dommages indirects liés à l’utilisation du site.

L’utilisateur est seul responsable de la compatibilité de son matériel et de son accès Internet.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes.
WebMotion n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant à leur exactitude, leur légalité ou leur sécurité.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par la loi marocaine.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Casablanca.