Juridique — publié le 2026-09-07, mis à jour le 2026-09-07 — Rédaction WebSyndic
Loi 18-00 : les points de vigilance du syndic à la rentrée 2026
Mandat, assemblées, pièces justificatives et règlement de copropriété : les vérifications juridiques utiles à programmer avant la fin de l’année.
Vérifier le mandat et les décisions en cours
La rentrée est un bon moment pour rapprocher le mandat du syndic, les résolutions votées et les actions encore ouvertes. Cette revue évite qu’un contrat, un chantier ou une formalité reste sans responsable ni échéance.
Pour chaque décision, conservez le procès-verbal, les devis approuvés, les échanges utiles et une trace de son exécution.
Mettre les documents de la copropriété en ordre
Le syndic doit pouvoir retrouver rapidement le règlement de copropriété, les procès-verbaux, les contrats, les factures et la situation des copropriétaires. Un classement par exercice et par nature de document facilite les contrôles et la transmission.
Cette organisation ne remplace pas l’analyse d’un professionnel du droit lorsque la situation est litigieuse ou qu’un texte a évolué.
Préparer les prochaines décisions collectives
Les sujets nécessitant un vote gagnent à être identifiés plusieurs semaines avant l’assemblée. Formulez chaque proposition comme une décision précise, avec son coût, son financement et les documents qui permettront aux copropriétaires de se prononcer.
Les sujets abordés
- Juridique
- Copropriété au Maroc
Sources
- Secrétariat général du gouvernement — portail juridique du Maroc
- Ministère de la Justice — portail Adala
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